HOLOSFIND SOFTWARE Inc (ci-après HOLOSFIND SOFTWARE) est une société de droit américain, dont l’activité consiste en l’édition et la commercialisation de solutions informatiques associées à l’Internet. Son objectif est ainsi d’optimiser le coût des campagnes de référencement, d’analyser le retour sur investissement de tout type de campagnes E-marketing , d’identifier la provenance des clics, de contrôler le positionnement des sites Web, et de générer des listes de mots clés au moyen de différents logiciels dont elle détient les droits à titre exclusif. Holosfind Software propose ainsi la mise à disposition de services logiciels en ligne, y compris des composants hors ligne (ci-après ensemble les Services Holosfind Software) au travers de 5 services logiciels distincts : Holosfind Bid Optimizer, Holosfind Universal ROI, Holosfind Click Quality, Holosfind Web Ranking, Holosfind Keyword Generator. Ces 5 services logiciels sont regroupés dans un pack service complet dénommé Holosfind Adisem Suite.
L’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE est réservée aux associations, aux professionnels indépendants, aux entreprises privées ou aux sociétés individuelles ainsi qu’aux établissements publics, quel que soit le lieu d’établissement de leur siège social, pris en la personne de leur représentant légal dûment habilité (HOLOSFIND SOFTWARE décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) à valeur de contrat de licence par abonnement non exclusif et non cessible par le client ont pour objet de déterminer les termes et conditions d’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE. En respectant les modalités définies ci-après dans l’encadré, vous êtes réputé avoir lu attentivement les présentes CGU, et en avoir conservé une copie quels que soient son support et son format numérique ou papier (ci-après Copie).
En cliquant sur le bouton « j'accepte » qui apparaît lors de la procédure de commande et après vous être dûment identifié dans les conditions visées ci-après, vous acceptez sans restrictions ni réserves les termes et conditions stipulés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) des Services HOLOSFIND SOFTWARE mis à disposition par HOLOSFIND SOFTWARE. Si vous adhérez à ce contrat pour le compte d'une personne morale ou une entité juridique quelconque, vous garantissez avoir le pouvoir d'engager l’entité considérée selon les présentes CGU, auquel cas les termes « vous » ou « votre » feront solidairement et conjointement référence à cette entité. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir ou si vous n'acceptez pas les présentes dispositions, vous devez sélectionner le bouton « Je refuse » et aucun droit d’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE ne vous sera accordé.
Les Services HOLOSFIND SOFTWARE sont hébergés sur nos propres serveurs auxquels vous accédez par une liaison à distance grâce à un Identifiant et un Mot de Passe attribués par HOLOSFIND SOFTWARE. Afin d'utiliser les Services HOLOSFIND SOFTWARE, vous devez disposer d’un accès haut débit à l'Internet et de tout matériel nécessaire afin d'assurer la connexion au réseau Internet. Les frais correspondants sont à votre seule charge.
Pour tout nouveau client, HOLOSFIND SOFTWARE vous offre, à titre de bonus si vous connaissez déjà nos produits et souhaitez les acquérir immédiatement ou à titre d’essai pour tous ceux qui souhaitent tester préalablement l’efficacité de nos produits, le droit d’utiliser gratuitement pendant une période de 15 (quinze) jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus) (ci-après la Période) à compter de la date d’acceptation des présentes CGU par vos soins le Service Logiciel en ligne HOLOSFIND BID OPTIMIZER .
Cette offre vous permet, dans le respect des droits et obligations énoncés aux termes des présentes CGU, de pouvoir utiliser le Service Logiciel en ligne HOLOSFIND SOFTWARE BID OPTIMIZER gratuitement et sans obligation d’achat.
A l’issue de cette Période, vous êtes libre de vous rétracter sans frais, pénalités, ni dédommagement et sans qu’aucune somme au titre d’un éventuel abonnement de ce Service ne puisse vous être réclamée. Afin que cette rétractation soit prise en compte, vous devrez nous informer de votre volonté de vous rétracter par courrier électronique à l’adresse « contact@holosfind.com» au plus tard au 15ème (quinzième jour) avant minuit suivant votre acceptation des présentes CGU (ci-après le Délai).
A l’exception des dispositions financières, les conditions générales énoncées par les présentes CGU définissant notamment vos obligations demeurent néanmoins applicables et l’absence de toute relation contractuelle sera soumise au parfait respect de ces obligations et garanties.
Au delà de ce délai de quinze (15) jours et afin de ne pas interrompre les Services HOLOSFIND SOFTWARE, vous êtes informé que la durée d’exécution et les effets du présent contrat de licence par abonnement conclu au jour de votre acceptation se poursuivront automatiquement. La facturation des redevances dues au titre de l’utilisation de tout ou partie des Services HOLOSFIND SOFTWARE selon l’abonnement et les options que vous aurez choisis débutera au 16ème jour décompté à partir de la date de votre acceptation des présentes CGU.
La poursuite du contrat sera matérialisée par un accusé de réception sous la forme d’un courrier électronique dont vous devrez conserver une COPIE et qui sera également archivé par HOLOSFIND SOFTWARE.
De par la matérialisation de votre acceptation, vous consentez à la conclusion du contrat de licence par abonnement régi par les présentes CGU ayant pour objet l’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE.
Sous réserve du parfait paiement des redevances dues et dans la limite des droits acquis selon l’abonnement que vous aurez choisi, vous disposerez ainsi d’un droit non exclusif, non cessible et révocable, d’accéder, d’afficher, et d’utiliser conformément à leur destination tout ou partie des Services HOLOSFIND SOFTWARE, selon les options que vous aurez sélectionnées, dans tous lieux nécessités par votre activité professionnelle et pour les seuls besoins de celle-ci.
Toute licence est attribuée à un Utilisateur identifié dans le cadre du processus de commande (ci-après désigné à l’article « Coordinateur») et auquel seront attribués un identifiant et un mot de passe. Toute licence ne peut en aucun cas être partagée, ni utilisée par d’autre(s) Utilisateur(s) non enregistrés conformément aux mesures prescrites par les présentes CGU.
Toute licence peut néanmoins être réaffectée périodiquement, sur demande formelle et préalable dûment acceptée par notre société, à un nouvel Utilisateur qui remplacerait l’Utilisateur antérieur identifié aux seuls et unique motifs qu’il ne travaillerait plus pour le compte de l’entité juridique ou dont les fonctions ne nécessitent plus l’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont strictement réservés à HOLOSFIND SOFTWARE, qui sera libre de les utiliser directement ou indirectement comme bon lui semblera.
Vous êtes dûment informé qu’il vous est strictement interdit au regard des présentes CGU et de la réglementation applicable de , à titre gratuit ou onéreux, directement ou indirectement par tout tiers interposé qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (i) reproduire tout ou partie des Services HOLOSFIND SOFTWARE et les documents associés quels que soient les supports et modes adoptés, (ii) utiliser les Services HOLOSFIND SOFTWARE dans un autre but ou d’une manière autre que ceux expressément prévus par les présentes CGU, (iii) modifier, corriger, adapter, ou créer des éléments composites et/ou dérivés, décompiler, décomposer, désassembler, détourner la technique ou tenter d’une autre façon de traduire la forme des codes source ou la structure des Services HOLOSFIND SOFTWARE en vue d'obtenir les informations nécessaires à leur interopérabilité avec d'autres logiciels ou services créés de façon indépendante, (iv) concéder au moyen de sous-licences ou autres, céder, vendre, louer, donner à bail, apporter ou transférer en propriété ou en jouissance, distribuer, accorder une garantie quelle qu’en soit la nature et la forme les Services HOLOSFIND SOFTWARE, (v) retirer, modifier ou cacher tout avertissement ou spécification de propriété de chacun des éléments composant les Services HOLOSFIND SOFTWARE, (vi) de faire de l'ingénierie inverse ou d'accéder aux Services pour créer et commercialiser des produits ou services concurrents, utilisant ou copiant à titre non exhaustif des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques identiques ou ne serait-ce que similaires aux Services HOLOSFIND SOFTWARE.
Vous vous engagez par ailleurs à ne pas (vii) développer et/ou commercialiser des produits ou services susceptibles de concurrencer les Services HOLOSFIND SOFTWARE, (viii) créer des « liens » Internet vers les Services HOLOSFIND SOFTWARE, ou des « frames » ou des « pages miroirs » à partir d'un quelconque Contenu sur un autre serveur ou dispositif sans fil ou basé sur Internet, (ix) envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; (x) interférer avec ou perturber l'intégrité ou le fonctionnement des Services HOLOSFIND SOFTWARE ou des données qu'ils contiennent ; ou (xi) essayer d'obtenir un accès non autorisé aux Services HOLOSFIND SOFTWARE ou à ses systèmes et réseaux apparentés.
Toute utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE non conforme à leur destination constituerait une atteinte aux droits d'exploitation détenus exclusivement et en pleine propriété par la société HOLOSFIND SOFTWARE.
Vous n'êtes pas autorisé à accéder aux Services HOLOSFIND SOFTWARE à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d'évaluation comparative ou concurrentielle.
HOLOSFIND SOFTWARE pourra suspendre ou bloquer par tous moyens de son choix l’accès aux Services HOLOSFIND SOFTWARE si vous deviez contrevenir aux engagements prescrits par les présentes CGU et notamment ceux ci-dessus énoncés et ce sans préjudice de toute résiliation de plein droit du présent contrat et/ou de dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.
Le présent contrat de licence par abonnement est réputé avoir été conclu et prendra effet, à compter de la date où vous aurez accepté les présentes CGU. A ce titre, vous recevrez un courrier électronique de confirmation qui sera archivé par HOLOSFIND SOFTWARE et dont vous devrez conserver une COPIE.
Sous réserve de vous rétracter dans le délai de quinze (15) jours défini à l’article 1 ci-avant, votre commande de tout ou partie des Services HOLOSFIND SOFTWARE selon les options que vous aurez choisies, sera considérée comme ferme et définitive.
Quelle que soit votre option, et sous réserve de dénonciation par l’une ou l’autre des parties selon les dispositions de l’article 17 alinéa 2 ci-après ou de résiliation anticipée de plein droit, la durée d’exécution des présentes CGU sera à l’échéance fixée , renouvelée par tacite reconduction pour la même durée et selon des conditions d’utilisation et tarifaires en vigueur au jour du renouvellement.
Toute résiliation anticipée et unilatérale de votre fait ou par notre société en raison de non respect par vos soins des obligations essentielles mises à votre charge, dont notamment votre obligation de paiement et de respect de nos droits de propriété intellectuelle, ne saurait entraîner un quelconque remboursement de tout ou partie des redevances d’ores et déjà réglées ou renonciation de notre part au paiement des redevances restant dues jusqu’à l’échéance contractuelle.
Lors du processus d’inscription, vous désignerez un Coordinateur qui aura une responsabilité de coordination au quotidien et sera l’interface entre HOLOSFIND SOFTWARE et vous (si vous n’êtes pas vous-même le coordinateur) pour toutes les activités.
L'utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE nécessite l’inscription et la fourniture d'informations permettant l’identification personnelle de ce Coordinateur et celle de la personne morale ou entité juridique au nom et pour le compte de laquelle est souscrite chacune des licences par abonnement.
Vous vous engagez à renseigner tous les champs de saisie figurant dans le formulaire d’inscription et produire tous documents justificatifs sollicités par notre société. HOLOSFIND SOFTWARE se réserve le droit de ne pas enregistrer toute demande d'abonnement pour laquelle le formulaire d’inscription ou les documents justificatifs ne seraient pas conformes. Devront donc être mentionnées notamment la dénomination sociale de l’entreprise abonnée, son nom commercial, son numéro d’immatriculation auprès du registre légal local, l’adresse postale et électronique du siège social, les nom et qualité du représentant légal, en plus de l’adresse électronique de l’Utilisateur identifié, le nom d’un contact de présentation autorisée, les coordonnées téléphoniques de votre société.
Ces informations sont ensuite stockées et accessibles sous la rubrique « MON COMPTE», qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Identifiant.
Toute modification devra nous être communiquée dans les 10 (dix) jours de tout changement apporté.
A défaut, ou si vous nous aviez fourni des coordonnées qui s’avéreraient être fausses ou frauduleuses, HOLOSFIND SOFTWARE décline toute responsabilité et se réserve de réclamer tout dédommagement. HOLOSFIND SOFTWARE aura la faculté d’appliquer notamment les dispositions de l’article « Clause Pénale » ci-après en cas de difficultés de paiement subies de ce fait, sans préjudice de son droit de résilier sans délai votre accès aux Services HOLOSFIND SOFTWARE et plus généralement le présent contrat de licence par abonnement.
L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte sera conservé et archivé par HOLOSFIND SOFTWARE ou par tout tiers prestataire de son choix.
HOLOSFIND SOFTWARE pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par HOLOSFIND SOFTWARE dans une base de données. HOLOSFIND SOFTWARE s’engage à ne communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées.
HOLOSFIND SOFTWARE sera également habilitée à utiliser l'adresse IP pour identifier les Utilisateurs qui contreviendraient aux présentes CGU ou qui causeraient un quelconque dommage à HOLOSFIND SOFTWARE. Dans ces cas, HOLOSFIND SOFTWARE sera fondée à transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes. Enfin, HOLOSFIND SOFTWARE conservera l’intégralité des données de connexion dans les délais et conditions prescrits par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.
Sous réserve de votre accord manifesté par la sélection de l’option dédiée dans le cadre du processus de commande ou à tout autre moment de votre choix, HOLOSFIND SOFTWARE se réserve la possibilité de faire état dans le cadre de sa promotion ou de celle du Groupe de sociétés auquel elle est liée, de vos seuls noms et qualités (dénomination sociale pour les personnes morales ou entité juridique).
De même, et sauf à ce que vous nous indiquiez votre refus éventuel en cochant la case dédiée à l’occasion de votre commande ou par tous autres moyens écrits à tout moment de votre choix, vous acceptez que HOLOSFIND SOFTWARE communique à ses partenaires vos coordonnées électroniques et vous adresse par automate d'appel, télécopieur ou par courrier électronique, toute prospection directe de nature commerciale ou autre, aux coordonnées que vous nous aurez transmis.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par HOLOSFIND SOFTWARE. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse Holosfind Software, 10-12 rue de la Montjoie, 93 217 La Plaine Saint Denis Cedex – France.
Vous ferez votre affaire personnelle et serez seul(e) responsable de toute déclaration et/ou démarche administrative auprès des autorités compétentes (en particulier toute déclaration auprès de la CNIL pour la France), nécessaires à la collecte et l’enregistrement de données personnelles que vous récolteriez dans le cadre de votre activité via l’accès aux Services HOLOSFIND SOFTWARE. Sans que la responsabilité de notre société ne puisse être recherchée à ce titre, vous vous engagez à remplir à vos seuls frais toutes les exigences légales et réglementaires liées à l’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE qui relèvent de votre compétence et charge exclusive.
Sous réserve du parfait paiement des redevances dues en fonction des options choisies, vous disposerez d’un espace personnalisé vous permettant d’accéder aux Services HOLOSFIND SOFTWARE que vous aurez sélectionné. Nous nous réservons néanmoins le droit de supprimer de la plate-forme d’hébergement toute information qui aurait été transférée si l’Utilisateur enregistré ne s’est pas correctement identifié avant le transfert de ces informations.
Sous ces réserves, un nom d’Utilisateur (ci-après l’Identifiant) et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques (ci-après le Mot de Passe) seront fournis au Coordinateur enregistré. Un contrôle d’unicité entre le Mot de Passe et l’Identifiant est effectué par le système. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permettra au Coordinateur d’accéder aux Services HOLOSFIND SOFTWARE. L’Identifiant et le Mot de Passe valent preuve de son identité et l’engagent pour toutes ses utilisations. Ils auront valeur de signature électronique au sens des dispositions légales applicables.
Le Coordinateur, solidairement avec la personne morale ou entité juridique au nom et pour le compte de laquelle toute licence sera souscrite, demeurent seuls responsables du maintien de la confidentialité de l’Identifiant et du Mot de Passe et des activités qui pourraient être exercées sous ces éléments. En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur la ligne « mot de passe oublié » et le système vous le renverra automatiquement par courrier électronique après avoir effectué un contrôle sur vos données personnelles. Vous vous engagez à ne pas autoriser les tiers à utiliser vos comptes, Identifiants et Mots de Passe et devez informer immédiatement HOLOSFIND SOFTWARE de toute utilisation, non autorisée, effective ou suspecté de ses comptes, Identifiants et/ou Mot de Passe, ou de tout autre manquement suspecté aux présentes CGU. HOLOSFIND SOFTWARE se réserve le droit de changer ou de mettre à jour l’Identifiant, à sa seule discrétion. HOLOSFIND SOFTWARE se réserve le droit de résilier tout Identifiant et Mot de Passe, qu’elle aura raisonnablement établit comme pouvant avoir été utilisés par une partie non autorisée ou par toute personne physique ou morale autre que le Coordinateur auquel l’Identifiant et le Mot de Passe auront été attribués.
HOLOSFIND SOFTWARE ne détient aucun droit de propriété sur les données, informations, contenus, ou documents que vous soumettrez aux Services HOLOSFIND SOFTWARE à l'occasion de l'utilisation de ceux-ci (les « Données Clients » ou « Contenus ») et qui seront hébergés par ses serveurs.
Vous êtes seul responsable de l'exactitude, la qualité, l'intégrité, la légalité, la fiabilité, de leur caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation affectés à ces Données Clients et vous déchargez HOLOSFIND SOFTWARE de toute responsabilité quant aux données et contenus de toute nature qui seront stockés ou diffusés par vos soins dans le cadre de l’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE. Vous nous garantissez contre tout recours de tiers, qui mettrait en cause amiablement ou judiciairement notre société pour quelque motif que ce soit dès lors que ses réclamations et/ou actions seront liées directement ou indirectement à l’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE.
Vous reconnaissez savoir que tout élément diffusé sur le World Wide Web peut être copié ou faire l’objet d’actes de piratage par les utilisateurs et les tiers, et vous vous engagez à ne pas rechercher la responsabilité de HOLOSFIND SOFTWARE à ce titre.
De manière générale, vous vous engagez à respecter les législations en vigueur applicables notamment en matière de fonctionnement des services en ligne, de commerce, d’information, de diffamation, d’atteinte à la vie privée, de discrimination, de protection des mineurs, de respect de la personne humaine, de propriété intellectuelle et de fichiers et libertés.
Au travers de vos Campagnes et au moyen des Services HOLOSFIND SOFTWARE, vous ne devez pas commettre des activités illégales telles que à titre non exhaustif: (i) envoyer de messages non sollicités ou d'autres messages en nombre enfreignant les lois applicables ; (ii) envoyer ou stocker des données à caractère illicite, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégales ou délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de protection de la vie privée ; (iii) envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles .
En cas de manquement à l’une de ces dispositions essentielles et obligatoires, HOLOSFIND SOFTWARE sera en droit d’interrompre ou de suspendre, de plein droit, sans avoir besoin de vous le notifier préalablement, la partie du service mis en cause, sans préjudice des sommes qui pourraient éventuellement être réclamées au titre des redevances restant dues et à titre de dommages – intérêts.
En cas de persistance ou de nouveau manquement constaté dans les trente (30) jours, HOLOSFIND SOFTWARE sera en droit de résilier le présent contrat en application des dispositions de l’article17 alinéa 3 ci-après.
En tout état de cause, HOLOSFIND SOFTWARE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de l’une quelconque de ces Données Client ou Contenus.
Vous vous engagez par ailleurs à respecter strictement les dispositions explicitées au dernier paragraphe de l’article 4 ci-avant.
La nécessité de réaliser une mise à jour et/ou extension (collectivement, « Mises à Jour ») de tout ou partie des programmes composant les Services HOLOSFIND SOFTWARE et des documents associés en ligne est déterminée unilatéralement par HOLOSFIND SOFTWARE notamment au regard des évolutions légales et technologiques.
HOLOSFIND SOFTWARE sera seule propriétaire de l’ensemble des droits affectés à ces Mises à Jour qui doivent être entendues comme des corrections de dysfonctionnements, des mises à jour mineures qui comportent des modifications de fonctionnalités. Ces mises à jour ne comprennent pas les nouveaux programmes ou options développés par HOLOSFIND SOFTWARE ni les mises à jour majeures qui comportent des apports de fonctionnalités nouvelles et/ou modifiant la structure interne essentielle de la version antérieure qui doivent être acquis séparément aux conditions tarifaires en vigueur.
Les tarifs d'abonnement sont disponibles sur notre site. En sélectionnant l’option « J’Accepte », vous reconnaissez en avoir dûment pris connaissance et y avoir consenti. Ces tarifs sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution des circonstances économiques et des prestations offertes.Toutes les augmentations de tarif seront signalées à l'abonné avant leur application.
Sous réserve de toute rétractation de votre part qui nous serait parvenue au plus tard au terme de la Période de quinze (15) jours visée à l’article 1 ci-avant, vous serez redevable au titre des droits d’utilisation concédés pour chacun des comptes souscrits par autant de Coordinateur et plus généralement d’Utilisateurs, de redevances dont le montant sera calculé conformément aux dispositions du présent article, des tarifs en vigueur au jour de votre acceptation, applicables selon les options sélectionnées : abonnement mensuel ou annuel, par service, par compte (Google Adwords, Yahoo Search Marketing, Microsoft adCenter) et par site (Adresse URL principale), dans la limite du nombre de visites et de modifications de critères ci-après définis :
Pour le service Holosfind Bid Optimizer, et le service Holosfind Adisem Suite, pour tout abonnement mensuel ou annuel :
Au-delà du nombre de visites comprises et de modifications de critères prévus par la formule sélectionnée, un devis personnalisé vous sera fourni par HOLOSFIND SOFTWARE sur simple demande.
Vous êtes informé que les Services HOLOSFIND SOFTWARE comportent un processus technique de comptage et d’évaluation permettant d’identifier le respect des conditions tenant au nombre de visites et de modifications de critères.
L'intégralité des sommes dues doit être réglée à leur date d'échéance. Le règlement s'effectue selon la formule choisie, par tranches de tarification telles que figurant sur notre Site, et le mode de paiement retenu :
(i) Pour Tout engagement mensuel d’une durée minimale de un (1) mois : paiement de l’intégralité des redevances dues à la date de votre acceptation des présentes et de la commande conséquente des applications sélectionnées par carte bancaire uniquement dans le cadre d’un système de sécurisation via le procédé de cryptage SSL.
(ii) Pour tout engagement annuel :
Tout changement de mode de paiement sera facturé 5 € HT. Le passage au prélèvement automatique est gratuit. Vous vous engagez à fournir à HOLOSFIND SOFTWARE les informations nécessaires (relevés d’identité bancaire) au parfait paiement des sommes dues.
Les factures sont établies par HOLOSFIND SOFTWARE selon le mode de paiement et envoyées par email au contact facturation pré-déterminé lors de l'inscription.
Toute demande ou tout envoi de duplicata de facture fera l'objet d'une facturation de frais administratifs de 5 € HT pour les abonnés ayant souscrit à l'option envoi papier ou de 3 € HT pour les abonnés ne recevant la facture que par e-mail.
Toutes les factures émises par HOLOSFIND SOFTWARE seront établies HORS TVA ou toutes autres taxes applicables. Si vous êtes localisé dans un état soumis à TVA, les factures vous seront adressées TOUTES TAXES COMPRISES selon le taux applicable au jour de la facturation.
HOLOSFIND SOFTWARE se réserve le droit de demander par ailleurs un dépôt de garantie ou toute autre forme de garantie de paiement (ou l’augmentation de la garantie déjà délivrée) en cas de commande ou d’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE significatives et/ou supplémentaires, ou en cas de modification substantielle de votre situation financière ou juridique.
Étant ici précisé que la mise à disposition des Services HOLOSFIND SOFTWARE ne pourra s’effectuer qu’après encaissement des montants dus.
Tout manquement aux obligations de paiement au delà d’un délai maximal de 30 jours à compter de l’envoi d’une lettre de relance qui pourra vous être adressée par tout mode de communication (postal, télécopie, électronique) entraînera l’exigibilité de l’ensemble des sommes dues si toutefois ce manquement devait concerner plusieurs factures et à la seule discrétion de HOLOSFIND SOFTWARE la résiliation de plein droit du présent contrat, sans préjudice de tout dommages intérêts.
Tout manquement aux dispositions énoncées à l’article 20 ci-après pourra par ailleurs entraîner une action du chef de contrefaçon notamment devant les Tribunaux compétents.
A défaut de réclamation formelle et de bonne foi dans les quinze (15) jours à compter de sa date d'émission, toute facture sera réputée acceptée définitivement sans restrictions ni réserves dans son principe et dans son montant. Aucune réclamation ne sera admise au delà de ce délai.
Toute contestation élevée à l'encontre de toute facture ne peut en aucun cas vous dispenser de son paiement.
En cas de non respect des délais de paiement prévus par l’article 9 ci-avant, et sans préjudice de tous autres droits, notamment de suspension et/ou de résiliation du présent Contrat et des droits d’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi d’une lettre mise en demeure restée infructueuse, vous serez redevable d’intérêts de retard journaliers qui seront dus de plein droit à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au jour inclus où toutes les sommes dues auront été payées. Ces intérêts de retard seront calculés à un taux annuel égal au taux EURIBOR le plus récent majoré de 5 points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En cas de retard supérieur à 60 jours, la mise à disposition des Services HOLOSFIND SOFTWARE sélectionnées pourra être momentanément interrompue : les données continuant à être générées, les factures émises restent dûes. Ces intérêts continueront à courir sur toutes les sommes exigibles, nonobstant l’expiration ou la résiliation du présent contrat pour quelque cause que ce soit.
Vous acceptez formellement par ailleurs que, dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures tandis que vous auriez procédé à un règlement partiel, HOLOSFIND SOFTWARE soit libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera.
A défaut de paiement à la date de règlement portée sur la ou les factures, vous devrez en sus du montant principal et des intérêts de retard, payer des frais de gestion de recouvrement s'élevant à 5 € HT par mois de retard.
Tout rejet d'un moyen de paiement entraînera la facturation d'une somme de 15,25 € HT.
HOLOSFIND SOFTWARE vous fournira une adresse électronique pour l’aide technique en ligne gratuite nécessaire à l’accès aux Services HOLOSFIND SOFTWARE. Notre société mettra en oeuvre les efforts commerciaux raisonnables afin de répondre rapidement aux demandes d’assistance formulées par le Coordinateur et de résoudre les problèmes signalés liés directement aux Services HOLOSFIND SOFTWARE.
HOLOSFIND SOFTWARE pourra également vous fournir une assistance téléphonique, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour répondre à une aide technique nécessaire à l’accès aux Services HOLOSFIND SOFTWARE. L’assistance téléphonique est assurée par un personnel technique qualifié. Les heures d’intervention sont du lundi au vendredi inclus de 9 H 00 à 18 H 00, exception faite des jours fériés, et week-end. HOLOSFIND SOFTWARE se réserve le droit de modifier ses horaires et vous préviendra par tout moyen à sa convenance des nouvelles plages horaires. Cette assistance n’inclut pas le déplacement éventuel sur votre site. Toute intervention sur site donnera lieu à une facturation aux conditions tarifaires en vigueur, et après acceptation d’un devis fourni préalablement.
Les services décrits ci-dessus sont fournis par HOLOSFIND SOFTWARE sous réserve que les dysfonctionnements ne soient pas dus à un Logiciel et plus généralement une application non couverte par les présentes CGU, que les Services HOLOSFIND SOFTWARE n’aient pas été modifiés et qu’ils aient été utilisés conformément à leur documentation et aux préconisations indiquées par HOLOSFIND SOFTWARE.
HOLOSFIND SOFTWARE ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur le fonctionnement du réseau Internet. De ce fait, HOLOSFIND SOFTWARE ne pourra être tenue responsable de toute interruption de ses Services quelle que soit la durée de celle-ci et quelle qu'en soit la raison et/ou la nature. Tout préjudice résultant d'une perte de données ou d'une interruption de tout ou partie des Services HOLOSFIND SOFTWARE ne saurait entraîner la responsabilité de notre société. De même, les statistiques n'ayant pu être mesurées pendant la période de dysfonctionnement ne sauraient nous être réclamées et leur non publication ne saurait engager notre responsabilité.
L'utilisation de certains Services HOLOSFIND SOFTWARE peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation distinctes des présentes CGU. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les CGU. En cas de conflit d’interprétation, les dispositions des présentes CGU prévaudront.
En cas d’utilisation de services logiciels en ligne ou d’applications émanant de tiers personnes physiques ou morales (ci-après Service Tiers), vous reconnaissez irrévocablement que HOLOSFIND SOFTWARE ne saurait se voir opposer pour quelque motif que ce soit de quelconques effets ou conséquences juridiques, techniques et/ou de tous ordres résultant de ces Services Tiers, seules les présentes CGU régissant les relations contractuelles conclues au moyen de votre acceptation.
HOLOSFIND SOFTWARE peut envoyer ses notifications au moyen d'une notification globale sur le Service, par e-mail à votre adresse e-mail figurant dans les informations de compte fournies à HOLOSFIND SOFTWARE ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier dûment affranchi à votre adresse postale figurant dans les informations de compte détenues par HOLOSFIND SOFTWARE. La notification sera réputée avoir été faite 48 heures après l'envoi par courrier postal (en cas d'envoi prioritaire ou dûment affranchi) ou 12 heures après l'envoi (en cas d'envoi par e-mail). Vous pouvez adresser une notification à HOLOSFIND SOFTWARE à tout moment (la notification étant réputée faite lors de la réception par HOLOSFIND SOFTWARE) selon l'une des modalités suivantes : par lettre envoyée par télécopie confirmée à HOLOSFIND SOFTWARE aux numéros de télécopie indiqué sur le site http://www.holosfind.com, par lettre remise par un service de livraison urgent nationalement reconnu ou par courrier prioritaire dûment affranchi à Holosfind Software, 10-12 rue de la Montjoie, 93 217 La Plaine Saint Denis Cedex – France.
Il est expressément spécifié que HOLOSFIND SOFTWARE n’est tenue qu’à une obligation de moyens au titre des présentes CGU et pour l’ensemble des prestations qui vous seront fournies.
HOLOSFIND SOFTWARE s’engage à apporter tous les soins et efforts raisonnables dans la fourniture des Services HOLSFIND SOFTWARE.
Vous êtes seul(e) à même d'évaluer de façon extrêmement précise vos propres besoins, d'apprécier leur adéquation aux Services HOLOSFIND SOFTWAREet de vous assurer que vous disposez de la compétence nécessaire à l'utilisation de ces Services..
Vous devrez vous faire assister par tout professionnel de votre choix, si vous estimiez ne pas être en mesure d'utiliser les Services HOLOSFIND SOFTWARE selon la documentation technique y afférente et les conditions visées dans les présentes.
Vous connaissez le réseau Internet (un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP, nul ne pouvant en garantir le bon fonctionnement dans son ensemble), le World Wide Web (une application de l’Internet permettant la consultation de données de manière conviviale, grâce à des liens créés entre des documents) et leur mode de fonctionnement.
Vous devrez vous assurer sous votre seule responsabilité que les matériels dont vous disposez, notamment ses logiciels d’interrogations (navigateurs) ou ses moyens de connexions, sont susceptibles d’être utilisés avec toute l’efficacité requise par les Services HOLOSFIND SOFTWARE.
Vous confirmez avoir pris connaissance, simultanément à l’acceptation des présentes, de la documentation disponible en ligne concernant les Services HOLOSFIND SOFTWARE ainsi que de ses spécificités techniques.
Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWAREet de l’intégrité et la confidentialité des Données Client, HOLOSFIND SOFTWARE déclinant toute responsabilité concernant les vitesses d’accès ou les ralentissements externes ou l’indisponibilité du serveur, que cette indisponibilité soit due à des cas de force majeures ou à toute autre cause, et notamment à des défaillances des réseaux de télécommunications, ou à des pertes de connectivité Internet due aux opérateurs, ou à des interruptions temporaires pour cause de maintenance.
HOLOSFIND SOFTWARE décline toute responsabilité quelle qu'elle soit :
HOLOSFIND SOFTWARE ne garantit pas que le Logiciel ou les Services HOLOSFIND SOFTWARE vous satisferont, et qu’ils ne seront jamais interrompus en raison des évolutions technologiques ou ne contiendront aucune erreur.
HOLOSFIND SOFTWARE ne peut être tenue responsable d’éventuels disfonctionnements sur le poste de l’Utilisateur enregistré à la suite de l’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE, sauf à démontrer un manquement d’HOLOSFIND SOFTWARE à l'une quelconque de ses obligations.
En aucun cas, HOLOSFIND SOFTWARE ne pourra être tenue redevable de l’indemnisation à un titre quelconque des dommages immatériels ou indirects que vous estimeriez avoir subi du fait de l’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE, tels que notamment pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l'image de marque, perte ou détérioration de données et/ou de fichiers, interruptions d’activité, acte de piraterie informatique conduisant à la perte ou à la communication à des tiers de données confidentielles vous appartenant.
Tout préjudice subi par un tiers est assimilé à un dommage indirect et n'ouvre, par conséquent, pas droit à réparation de la part de HOLOSFIND SOFTWARE.
Si la responsabilité de HOLOSFIND SOFTWARE venait à être reconnue par une décision définitive d'une juridiction compétente, le montant maximal de dommages et intérêts auquel elle pourrait être condamnée serait en tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de HOLOSFIND SOFTWARE, plafonné au prix payé et encaissé par HOLOSFIND SOFTWARE correspondant à votre abonnement sur une période des 6 derniers mois.
Il est expressément convenu entre les parties et accepté par le Client que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
HOLOSFIND SOFTWARE garantit détenir tous les droits et titres de propriété intellectuelle sur les Services HOLOSFIND SOFTWARE. Le nom HOLOSFIND SOFTWARE, le logo, et les noms de produits associés avec les Services HOLOSFIND SOFTWARE sont des marques déposées d’HOLOSFIND SOFTWARE ou de tiers, et aucun droit ou licence n’est accordé pour les utiliser. Vous êtes informé par conséquent que les Services HOLOSFIND SOFTWARE sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU ne vous accordent aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services HOLOSFIND SOFTWARE qui demeurent la propriété entière et exclusive de HOLOSFIND SOFTWARE. En conséquence, vous devez respecter les mentions de propriété figurant sur les Services HOLOSFIND SOFTWARE, les supports et la documentation, ainsi que l’ensemble des dispositions stipulées à l’article 2 des présentes. Tous agissements de quelque nature que ce soit pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus par notre société sur les Services HOLOSFIND SOFTWARE et la documentation associée sont strictement interdits et répréhensibles notamment du chef de contrefaçon .
De même de toute intervention sur les programmes composant les Services HOLOSFIND SOFTWARE quelle qu'en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles de les affecter qui vous est strictement interdite dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé au bénéfice exclusif de HOLOSFIND SOFTWARE.
Vous vous engagez à signaler immédiatement à HOLOSFIND SOFTWARE toute contrefaçon de tout ou partie des Services HOLOSFIND SOFTWARE dont vous auriez connaissance, HOLOSFIND SOFTWARE étant alors libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.
Vous êtes informé de ce que HOLOSFIND SOFTWARE peut modifier les présentes CGU, dont notamment ses articles relatifs aux conditions financières, afin notamment de les rendre adéquates aux modifications liées à l'évolution technique des Services HOLOSFIND SOFTWARE. Dans une telle hypothèse, HOLOSFIND SOFTWARE en informera le Coordinateur par courrier électronique. A défaut d’avoir expressément accepté lesdites modifications, vous êtes libre de résilier le Contrat de licence par abonnement qui nous lie sans pénalités de résiliation (telles que prévues à l’article 11 ci-dessus) et sans droit à dédommagement dans un délai au plus de (30) trente jours suivant la date de publication sur notre Site des nouvelles CGU.
Résiliation Anticipée :
Quelle que soit la formule d’abonnement que vous aurez choisie (mensuel ou annuel), le présent contrat de licence est un contrat à durée déterminée qui ne peut être résilié préalablement à l’échéance contractuelle fixée, sauf accord des parties formalisé par voie d’avenant, ou manquement par l’une ou l’autre des parties (ci-après résiliation fautive) .
Renouvellement par Tacite Reconduction :
Chacune des parties peut résilier le présent contrat de licence par abonnement en respectant un délai de préavis, précédent l’échéance contractuelle, de quinze (15) jours pour tout abonnement mensuel ou de trois (3) mois pour tout abonnement annuel.
Sous réserve des dispositions énoncées en cas de résiliation fautive, et à défaut d’avoir notifié par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect des délais de préavis énoncés ci-avant votre volonté de dénoncer le présent contrat, celui-ci sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique à celle initialement souscrite par vos soins. Les conditions contractuelles et financières applicables seront celles en vigueur au jour de la reconduction.
Résiliation En Cas de Manquement(s) :
En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties, non réparé dans les trente (30) jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception faisant état des griefs constatés, sous réserve de dispositions particulières autres insérées dans le corps des présentes, la partie qui s’estimerait lésée aura la faculté de résilier de plein droit le présent contrat de licence par abonnement sans préjudice de tout dommages-intérêts.
Dans toutes hypothèses, si une résiliation anticipée intervenait en cours de mois ou d’année de votre fait sans justes motifs ou à l’initiative de HOLOSFIND SOFTWARE en raison de l’un de vos manquements, vous resterez redevable de l’ensemble des sommes dues au titre de l’utilisation des Services HOLOSFIND SOFTWARE pour toute la durée restant à courir entre la date de notification de cette résiliation anticipée et l’échéance contractuelle initialement convenue.
Les Données Client et/ou Contenus vous appartenant et qui n’entrent pas ou ne sont pas susceptibles d’appartenir au domaine public et dont HOLOSFIND SOFTWARE pourrait être amenée à avoir connaissance seront considérées par HOLOSFIND SOFTWARE et ses salariés comme confidentielles. HOLOSFIND SOFTWARE s’en interdit l’usage hors opérations éventuelles de maintenance effectuées par un personnel restreint et habilité, pour elle-même ou au bénéfice d’un tiers quelconque.
Bien que HOLOSFIND SOFTWARE s’engage à faire le nécessaire pour limiter les risques, HOLOSFIND SOFTWARE ne pourra cependant être tenue responsable de la divulgation de ces données si une telle divulgation n’était pas liée directement à son intervention ou à celle de l’un de ses salariés (par exemple en cas de piratage informatique).
A la date d’expiration du présent contrat, ou de sa résiliation quel qu’en soit le motif, et sans préjudice des dispositions énoncées aux articles 2,10,11,15,16 qui demeureront applicables s’il y a lieu, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Services HOLOSFIND SOFTWARE.
A votre demande formulée par courrier électronique adressé à notre attention dans un délai au plus de 5 jours suivant l’expiration ou la résiliation du présent contrat et sous réserve de la faisabilité technique et de votre acceptation du devis que nous vous proposerons à ce titre, les Données Client pourront vous être restituées au format CSV ou XML exclusivement. Néanmoins, nous ne vous garantissons ni la compatibilité du format de restitution avec votre application informatique destinée à les recevoir, ni le temps d’intégration desdites données.
A défaut de nous avoir formulé cette demande dans ce délai ou en cas de complexité technique qui serait jugée trop importante par notre société ou en cas de refus du devis que nous vous aurons proposé (étant précisé que toute absence de réponse de votre part formalisée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la date d’émission de notre devis vaudra refus), vous êtes informés que toutes vos Données Client et/ou Contenus seront purement et simplement supprimés de nos serveurs sans que notre responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les parties sont des contractants indépendants. Sauf accord écrit formel et préalable de HOLOSFIND SOFTWARE, vous vous interdisez expressément de céder, apporter, transférer à tout tiers, y compris l’une quelconque de vos sociétés mère, filiales, sœurs ou apparentées, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et obligations que vous tenez des présentes conditions d’utilisation.
Vous êtes informé que la société HOLOSFIND SOFTWARE s’inscrivant dans le cadre d’un Groupe de Sociétés, celle-ci pourra céder, apporter, transférer à l’une quelconque des sociétés affiliées à ce Groupe le bénéfice et les charges nés du présent contrat.
Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse et aux coordonnées que vous enregistrerez dans le cadre du formulaire qui vous est proposé ci-après et pour HOLOSFIND SOFTWARE à l’adresse et aux coordonnées ci-après :
Holosfind Software Inc
234 East 58th Street, Suite2
New York, NY 10022
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses du présent Contrat et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valide ou déclarées telles qu’en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tout différent lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumise, à défaut d’accord sur une procédure d’arbitrage, aux juridictions compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.